Conditions générales de ventes de photos

1. L’objet:

Le site www.mouly-jean-claude.fr propose aux particuliers l’achat et le téléchargement de photographies.
Préalablement avant toute commande sur www.mouly-jean-claude.fr vous devez avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.
La passation de la commande vaut acceptation.
www.mouly-jean-claude.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

 

2. Informations sur le vendeur

Mouly Jean-Claude,
137 avenue de la libération
66700 Argelès sur Mer
Adresse de courrier électronique : mouly (at) orange (point) fr
Numéro SIRET : 509 898 045 00018
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

3. Tarifs

Les prix des photos sont indiqués et facturés en euros hors taxe (T.V.A. non applicable, article 293 B du code général des impôts).
www.mouly-jean-claude.fr se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des photos, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de votre commande.

4. Commandes

Pour commander des photos, vous devez :
–    Sélectionner le(s) photo(s)
–    Accepter les présentes conditions générales de vente
Votre commande et la validation de paiement seront confirmées par mail, à l’adresse indiquée dans votre compte.
www.mouly-jean-claude.fr se réserve le droit d’annuler et/ou de refuser une commande si celle-ci ne lui semble pas réalisable, ou que la qualité serait insuffisante à ses yeux.

5. Paiement:

Vous pouvez effectuer vos paiements  par carte bancaire.
Le paiement par carte bancaire se fait via le serveur sécurisé Paypal.
www.mouly-jean-claude.fr n’aura en aucun cas accès à vos coordonnées bancaires. Votre commande sera enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par votre banque.
À partir de la validation de la saisie du code de la carte bancaire, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée.
Attention !!   veuillez renseigner une adresse mail valide dans paypal, sans quoi, vous ne recevrez jamais le lien de téléchargement de vos photos.

6. Téléchargement des photos:

Une fois le paiement effectué et validé, vous recevrez sous 24 heures un email de confirmation avec le(s) lien(s) vous permettant de télécharger la (les) photos(s) achetée(s).
Vous disposez alors, d’un délai d’une semaine pour télécharger vos fichiers.
Les fichiers sont envoyés au format JPEG, 1950 x 1080 pixels (300dpi) pour les fond d’écrans classiques, et en 640 x 960 pixels pour les fond d’écrans destinés aux téléphones portables.
Attention !! veuillez renseigner une adresse mail valide dans paypal, sans quoi, vous ne recevrez jamais le lien de téléchargement de vos photos.

7. Utilisations des photos:

Je vous vends des photos pour un usage privée. Votre obligation est de faire mentionner le crédit photo « www.mouly-jean-claude.fr » selon les règles en vigueur et de me demander l’autorisation de publier.

8. Rétractation:

Conformément à l’Article L.121-20-1 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour « les contrats de fourniture de service dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs.».
À partir du moment où www.mouly-jean-claude.fr a transmis au client les liens de téléchargement des fichiers, votre commande est définitive et ne peut donner lieu à aucun échange ni remboursement, même si vous décidez par la suite de renoncer au téléchargement des fichiers achetés.

9. Garanties:

Si le fichier téléchargé n’est pas exploitable, merci de me contacter dans un délai de 15 jours, via le formulaire de contact. Je mettrai à votre disposition la photo concernée.

10. Propriété intellectuelle:

Tous les différents éléments du site www.mouly-jean-claude.fr restent  la propriété intellectuelle et exclusive de son auteur. Vous n’êtes pas autorisé à les reproduire, les modifier, les utiliser totalement ou partiellement à quelque titre que ce soit.

11. Règlement des litiges:

Les présentes conditions générales de vente seront exécutées et interprétées conformément à la loi française. Tout litige non résolu à l’amiable sera soumis aux juridictions françaises compétentes.